Statuts de l'A.F.R.


 


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION FRANCAISE DU RAGDOLL.
Sa durée est illimitée.
Article 2

L'association concerne le chat de race : RAGDOLL.
L'association a pour but principal l'amélioration et la promotion du Ragdoll.
Elle peut intervenir dans toutes les situations impliquant le Ragdoll.

Article 3
Siège social

Le siège social est fixé au domicile du (de la) président(e), défini dans le règlement intérieur.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4
Composition - Cotisations
L'association se compose de :

a) Membres d'honneur : est membre d'honneur la personne, qui en raison de services importants rendus à l'association, est proposée à ce titre par les membres du conseil à l'unanimité, et dont l'assemblée générale a validé la nomination.
Le membre d'honneur est dispensé de cotisation, peut assister aux assemblées générales, mais il n'a pas le droit de vote.

b) Membres actifs : sont considérés membres (moins d'un an d'ancienneté) ou membres actifs (plus d'un an d'ancienneté) ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est révisé lors de l'assemblée générale annuelle. Leur adhésion est soumise à l'agrément du bureau, et ils sont appelés à participer aux assemblées générales où ils ont le droit de vote.
 

Pour être candidat aux postes du bureau, les adhérents doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre depuis 2 ans.
- avoir participé régulièrement aux Assemblées Générales annuelles.
- avoir participé aux Spéciales Ragdoll organisées par l'AFR depuis la première année d'adhésion (sauf empêchement motivé).
Ceci afin de montrer sa volonté de participation et son implication.


c) Membres donateurs : sont membres donateurs ceux qui versent à l'association une cotisation dont le montant est nécessairement supérieur à la cotisation de membre actif. Appelés à participer aux assemblées générales, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 5
Conditions d'adhésion

Pour être membre, les demandes d'adhésion doivent être formulées par écrit, signées par le demandeur et agréées par le bureau, qui statue sur les demandes d'admission présentées. Les conditions de validation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 6
Radiation - Démission

La qualité de membre se perd par :
a) la démission, qui peut intervenir à tout moment et être adressée par écrit au Président (après paiement des cotisations échues et de l'année courante) sans donner lieu au remboursement des cotisations versées,
b) le décès,
c) le non paiement de la cotisation,
d) par le refus de se conformer aux présents statuts ou au règlement intérieur, qui vaut démission,
e) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, ou non respect des statuts ou du règlement intérieur.
Le conseil devra préalablement inviter le membre intéressé à donner des explications orales ou écrites par lettre avec AR avant d'éventuellement prononcer sa radiation. La décision du Conseil est notifiée par lettre recommandée avec AR. Cette décision est sans appel.

Article 7
Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant de la cotisation adhérent,
2) les subventions éventuelles d'organismes publics (l'Etat, des régions, des départements ou les communes...) ou de sociétés privées (sponsoring...)
3) les dons manuels,
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
5) des revenus de ses biens,
6) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.




Article 8
Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale, parmi les candidats à ce poste.
Les candidats ne peuvent être issus que de la catégorie des membres actifs ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'association.
Le conseil pourra être augmenté d'un nouveau membre par tranche de 50 adhérents supplémentaire dans la limite de 7 membres au total.
Le conseil pourra décider de la création d'un poste supplémentaire.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents ;
3) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulatives.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président(e), qui est prépondérante.
Il peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres. (si nombre décimal, arrondi au nombre supérieur).

La présence des 2/3 (si nombre décimal, arrondi au nombre supérieur) au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou correspondance n'est pas autorisé.

Le conseil peut utiliser pour ses réunions tous les moyens technologiques accessibles par les membres (Internet par exemple à ce jour...).
Le secrétariat devra garder une trace de ces réunions (compte-rendu, ou e-mails par exemple, sans que cette liste soit limitative...). Des procès-verbaux seront rédigés et signés par le président et un autre membre, au moins, du Bureau.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins 1 fois par an au plus tard le 31 mai et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de trois quarts au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Les convocations sont envoyées, par courrier papier ou électronique si l'adhérent en dispose, au moins 15 jours à l'avance, par les soins du secrétaire, et indiquent l'ordre du jour et le bilan de l'année écoulée, le cas échéant, l'appel à candidature aux postes à pourvoir de membres du Conseil.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou, en son absence, par un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire.

La présence du tiers des membres de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres votants. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil, soit par le quart des membres présents.
Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortant.
Sont électeurs, les membres actifs présents.

Pour les membres actifs ne pouvant être présents mais souhaitant participer aux votes, le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus d'un pouvoir nominatif. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'application sera effective dès validation par la Préfecture.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du président, de la majorité des membres du conseil ou de trois quarts au moins des membres actifs à jour de leur cotisation, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Elle sera compétente pour statuer sur toutes modifications significatives de fonctionnement ne relevant pas de la compétence du règlement intérieur.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois qui suit selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, celles-ci incluant les votes blancs. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus d'un pouvoir nominatif. Le vote par correspondance n'est pas admis.

L'application sera effective dès validation par la Préfecture.

Article 12
Règlement intérieur

Le règlement intérieur régit le fonctionnement de l'association, il définit les relations de l'association avec les adhérents et celles des adhérents entre eux, il précise les règles régissant les relations de l'association, de ses adhérents avec les personnes extérieures à l'association.

Le règlement intérieur pourra définir les modalités des relations de tous les membres de l'association envers leurs chats ou ceux appartenant à des tiers.
Le règlement intérieur pourra comporter une charte d'élevage, visant notamment à prévenir les cas de maltraitance aux animaux et de non respects des règles commerciales.
Le règlement intérieur définira les modalités d'application de cette charte, les moyens de contrôle et l'échelle des sanctions en cas de défaillance d'un éleveur ou d'un particulier.

Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale ou par une assemblée extraordinaire.
Si la réunion d'assemblée ne peut se faire, le conseil sera compétent pour statuer et faire appliquer le règlement intérieur pour l'intérêt de l'association.

Toute modification du RI validée par le Bureau ou en AG est effective dès le lendemain.

Article 13
Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, exception faite de la reprise de leurs apports.

Article 14
Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Chartres, le 24/09/2011 sous la présidence de J. Koskas assisté de J. Mahé.


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