CHATTERIES
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Selon la LOI de 6 janvier 1999, toute personne faisant naitre plus d'une portée par an (tous animaux confondus) est considérée comme éleveur et dépend du régime agricole.
L'éleveur doit :
- justifier d'être titulaire du Certificat de Capacité validé par la DSV,
- avoir un n° de SIRET,
- être affilié auprès de la MSA et au centre des impôts.
Les membres présents dans cette liste sont en conformité avec les organismes ci-dessus.
ÉLEVEURS
Selon la LOI de 6 janvier 1999, toute personne faisant naitre plus d'une portée par an (tous animaux confondus) est considérée comme éleveur et dépend du régime agricole.
L'éleveur doit :
- justifier d'être titulaire du Certificat de Capacité validé par la DSV,
- avoir un n° de SIRET,
- être affilié auprès de la MSA et au centre des impôts.
Les membres présents dans cette liste sont en conformité avec les organismes ci-dessus.
Liste des éleveurs
ÉLEVEURS-AMATEURS
Les personnes présentes dans la liste ci-dessous sont des particuliers qui souhaitent avoir des chatons de temps en temps. Ils ne pourront faire qu'une seule portée par an voire moins. Ils n'ont donc pas les mêmes obligations que les éleveurs déclarés.
